Droit bancaire et DE LA CONSOMMATION

L'activité du cabinet en Droit bancaire en général se décompose en plusieurs branches : le droit bancaire et financier, le droit boursier, les fusions-acquisitions. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit bancaire et consommation : contentieux bancaires, opérations de financement
  • Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs
  • Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...

Le Cabinet est plutôt essentiellement tourné vers les particuliers dans le cadre des contentieux Bancaires rencontrés par eux, mais également les professionnels, dans le cadre de leur vie privée et/ou à l'occasion de leur activité professionnelle, ainsi : Contentieux bancaires (recouvrement de créances, actions bancaires en cas de prêts impayés, difficultés liés aux autorisations de découvert, lignes de crédit, TEG et erreur du taux, défaut de conseil, d'informations, actions en recouvrement et assistance à l'occasion d'action engagée par la banque contre son client ...
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Droit bancaire et financier

L'avocat spécialisé dans dans le droit bancaire et financier, possède deux missions principales : le conseil et l'assistance lors de litiges. Les clients du cabinet de Maître Olivier Jerez (ancien Juriste de banque, Direction juridique et contentieux d'un grand établissement bancaire) dans ce domaine peuvent être des entreprises, des banques, des établissements de crédit et financiers, ou des investisseurs. Les principaux contentieux des produits financiers concernent souvent des problématiques de défaut de conseil, de mise en garde et d’information, de dette, de TEG (taux effectif global), de garant, de caution, de saisie..

Notre connaissance de la réglementation bancaire et financière nous permet de trouver des issues à un contentieux bancaires, par la voie amiable ou par une démarche judiciaire adaptée devant les juridictions compétentes. Ce peut être pour gérer une situation de rupture de relations bancaires, encadrer une opération de financement ou renforcer la valeur sécurité juridique d'un acte.

Ce peut être également l'accompagnement d'un salarié du secteur bancaire dans le cadre d'une procédure pré disciplinaire ou disciplinaire régionale et nationale.


Cessions, transmissions d'entreprises

Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe,  accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.

Droit bancaire et de la consommation

Ce domaine d'activités est très large. L'expérience professionnelle et personnelle de Me Olivier JEREZ, ancien Juriste de banque, permet  d'appréhender et d'intervenir dans plusieurs domaines, à la fois dans le cadre des difficultés rencontrées par les clients d'établissements financiers et bancaire, mais également à la fois pour et au bénéfice des salariés de ce secteur d'activités. 

Le cabinet peut conseiller des particuliers dans le cadre d'opérations à la consommation, de la gestion et du respect des obligations permanentes des banques envers leurs clients (découverts, frais, agios, .... ) :
- Contentieux du crédit à la consommation (crédit révolving, dépassements de découvert, comptes débiteurs, difficultés passagères etc.);
- Assistance devant la banque détenteur des comptes du client et la Banque de France, Commission de surendettement (élaboration dossier de surendettement, effacement des dettes, phases de recommandations ;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF, devant les instances disciplinaires ;

Le cabinet intervient également dans le cadre des procédures  relevant du droit disciplinaire des salariés du secteur bancaire confrontés à leur employeur en matière de droit disciplinaire.