BANQUE : ERREUR DU T.E.G.
-JUGEMENT Dame D. C/ BANQUE KOLB (Filiale CREDIT DU NORD ) TGI NANCY 3 JUIN 2015, RG 13/00890AFFAIRE BANQUE SA KOLB CONDAMNEE :Par décision du Tribunal de Grande Instance de NANCY...
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BANQUE & CLIENT : Lorsque la banque actionne en recouvrement tardivement contre son client et perd son procès...
-JUGEMENT M. C/ ste EUROTITRISATION (agissant pour CETELEM) T.I. MARSEILLE 15/04/2014Par jugement du tribunal d'instance de Marseille du 15 avril 2014, le Tribunal a déclaré RECEVABLE l'opposition formulée par Monsieur...
BANQUE : ERREUR T.E.G
-TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 14 DECEMBRE 2015 consorts C. C/ CREDIT MUTUELNouvelle décision positive en matière d'action contre la banque en nullité du T.E.G., Il s'agit d'une première...
BANQUE : ERREUR DU T.E.G. et condamnation de la banque à rembourser au client les sommes perçues a tort par elle.... Vérifier si votre prêt immobilier est calculé sur la base de 360 jours... et à vous de jouer !
-CALCUL TAUX CONTRAT IMMOBILIER SUR 360 JOURS. SANCTION : NULLITE DES INTERETS. OBLIGATION POUR LE BANQUIER DE CALCULER SUR LA BASE DE L'ANNEE CIVILENOUVEAU REBONDISSEMENT DE LA COUR DE CASSATION...
Le coût de l'avocat
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités...
Le rôle de l'avocat
Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à...
Les obligations de l'avocat
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...